ARTICLE 1 : OBJET


ARTICLE 2 : LIEUX DE TRAVAIL


ARTICLE 3 : HORAIRES


ARTICLE 4 : DEVIS


ARTICLE 5 : EXÉCUTION DE LA COMMANDE - DÉLAIS


ARTICLE 6 : LIVRAISON – RÈGLEMENT


ARTICLE 7 : TARIFS


ARTICLE 8 : RÉSERVE


En fonction de l'importance des critères détaillés ci-dessous, SAISIE 83 se réserve le droit de refuser certains travaux ou d'interrompre des prestations en cours :

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ


ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ - FORCE MAJEURE

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